Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
AirMédic Inc. a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de permettre la cession de ses licences de AirMédic Inc. exerçant son activité sous le nom de AirMédic InterH Inc. à AirMédic Inc.
AirMédic Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirMédic InterH Inc. est...
2023-A-28 | Arrêté | 2023-12-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2023-242 | Détermination | 2023-12-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2023-243 | Détermination | 2023-12-08