Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Suivi - décision no 372-C-A-2007
le 28 mars 2007
RELATIVE à la décision no 319-C-A-2006 du 1er juin 2006, dans laquelle l'Office des transports du Canada a statué sur la plainte déposée par Darren et Beth Jakubec au sujet du décès de Sila, leur chien de compagnie, pendant le vol d'Air Canada de...
153-C-A-2007 | Décision | 2007-03-28
le 28 mars 2007
RELATIF à une demande présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'...
2007-A-91 | Arrêté | 2007-03-28