Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La licenciée est...
2017-A-43 | Arrêté | 2017-04-05
Dans son arrêté no 2016-A-48, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à...
A-2017-16 | Détermination | 2017-04-05
Hi Fly, en son nom et au nom de Corsair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Corsair d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la France en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Hi Fly, à compter du 26 juin...
A-2017-17 | Détermination | 2017-04-05