Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Contract Air Cargo, Inc. - Licence no 977283.
Référence no M4211/C316-2
Aux termes de la licence no 977283, Contract Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-86 | Arrêté | 1998-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 16-A-1999
le 2 mars 1998
DEMANDE présentée par Avanti Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 962091.
Référence no M4210/A531-1
No 980125 au rôle
Avanti Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
84-A-1998 | Décision | 1998-03-02