Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Alpine Aviation Corporation - Licence no 967435.
Référence no M4211/A670-2
Aux termes de la licence no 967435, Alpine Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-109 | Arrêté | 1998-03-20
le 20 mars 1998
DEMANDE présentée par Condor Flugdienst GmbH en vue de faire modifier la licence no 977308 par la suppression, dans la condition no 1, de la restriction qui limite le transporteur aérien à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/C117-2
No...
111-A-1998 | Décision | 1998-03-20
le 20 mars 1998
DEMANDE présentée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous les noms de Nolinor Aviation et Nolinor conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
112-A-1998 | Décision | 1998-03-20
Un arrêté a été émis le 13 juillet 2001
le 19 mars 1998
RELATIF à certains règlements pris en vertu de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no S1820/02/97
Conformément à l'article 86, à l'alinéa 137(2)b) et à l'article 170 de la Loi sur les transports au Canada, L....
1998-CTA-108 | Arrêté | 1998-03-20