Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Petroleum Geo Services a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR MAGNI », un navire de soutien sismologique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer...
W-2020-1 | Détermination | 2020-01-07
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet et Delta (ensemble, les transporteurs) alléguant s’être vu refuser l’embarquement par les transporteurs lors d’un vol de Minneapolis, Minnesota, à Milwaukee, Wisconsin. La...
7-C-A-2020 | Décision | 2020-01-07
RÉSUMÉ
[1] Le 21 mars 2018, la demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United Airlines concernant le réacheminement du dernier segment de vol de son itinéraire de Perth, Australie, à Calgary (Alberta) via Singapour,...
1-C-A-2020 | Décision | 2020-01-07