Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-12 | Arrêté | 2020-01-20
CONTEXTE
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'être soustraite à l'application de l'article 59, en vertu de l'article 80 de la LTC, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service aérien international sur une base régulière entre le...
2020-A-11 | Arrêté | 2020-01-20
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le refus du transporteur de leur verser une indemnité pour les dépenses engagées en raison du retard dans la livraison de l’un de leurs bagages.
[2] Les demandeurs...
8-C-A-2020 | Décision | 2020-01-20
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Fly Jamaica au sujet de la destruction de son bagage.
[2] Le 3 décembre 2019, l’Office a émis la lettre-décision no LET-A-97-2019 (lettre) en vertu des paragraphes 42(1) et 5(2) et de l’...
9-C-A-2020 | Décision | 2020-01-20