Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Swoop relativement aux retards qu’ils ont subis en raison des annulations de vols. Même s’ils ont voyagé ensemble en groupe de huit, ils ont réservé leur voyage en trois groupes différents,...
12-C-A-2020 | Décision | 2020-01-28
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC, contre Air Transat concernant le manquement du transporteur à répondre aux besoins liés à la présumée déficience du demandeur en lui servant un repas...
13-AT-A-2020 | Décision | 2020-01-28