Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Kalitta, au nom du Département d'État des États-Unis, a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exploiter un vol de rapatriement entre Wuhan, Chine, et Vancouver (Colombie-Britannique), Canada, entre le 7 février 2020...
A-2020-19 | Détermination | 2020-02-06
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EMANUELE S », un pétrolier immatriculé à la Barbade, afin de transporter, en un voyage,...
W-2020-18 | Détermination | 2020-02-06