Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a décrété que la COVID-19 était devenue pandémique. Depuis l'éclosion du virus, plusieurs pays, y compris le Canada, ont imposé des interdictions, des restrictions ou des avis concernant les voyages. Le 13 mars 2020, l'Office a ordonné dans la...
2020-A-32 | Arrêté | 2020-03-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Brésil énoncée dans un procès-verbal signé le 18 février 2011.
La licenciée ne répond plus à la condition...
2020-A-33 | Arrêté | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de transporter le bébé de Michael et Amy Clark.
[2] Les demandeurs réclament une indemnité au montant de 5 706,63 CAD ainsi que pour la douleur et...
30-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] La demanderesse a soumis une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant un retard d’environ 7 heures du vol no WS3605.
[2] La demanderesse réclame une indemnité de 700 CAD, ce qui est conforme au montant qui aurait été payable au...
28-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse, qui était accompagnée d’un animal de soutien émotionnel (ASE), a dû débarquer de l’aéronef à la demande du personnel de Porter qui a déterminé que le comportement de l’ASE présentait un risque pour la sécurité. La partie demanderesse a déposé une demande auprès de...
29-AT-C-A-2020 | Décision | 2020-03-18