Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-147 | Arrêté | 2020-09-22
CSXT a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 97004-5 afin d'autoriser le transport de pétrole brut, conformément à l'Annexe IV de la LTC, dans le cadre de ses activités au Canada.
L'alinéa 92(1)b) de la LTC prévoit que l'Office délivrera...
R-2020-165 | Détermination | 2020-09-22