Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Eleanor Blackwell a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre K.D. Air Corporation, aujourd’hui Cascadia Air, afin d’obtenir un remboursement de 129,27 CAD pour un vol annulé, soit le montant payé pour le billet.
[2] L’Office se penchera sur les...
93-C-A-2020 | Décision | 2020-09-28