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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
RÉSUMÉ[1] Autumn Evoy a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, modifiée (LTC) contre VIA concernant le refus de VIA de transporter son lapin en guise de mesure d’accommodement...
LET-AT-R-38-2019 | Lettre-décision | 2019-04-11