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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé le revenu de CN et de CP pour la campagne agricole 2018-2019. Les revenus des deux compagnies de chemin de fer ont été inférieurs à leur RAM respectif.
[2] Le tableau 1 résume le RAM, le revenu et le montant en dessous du RAM pour chacune des compagnies.
Tableau 1...
R-2019-245 | Détermination | 2019-12-30
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines parce qu’ils ont été retardés de plus de 24 heures au cours de leur voyage de Toronto (Ontario) à Colombo, Sri Lanka.
[2] Les demandeurs demandent le remboursement des...
92-C-A-2019 | Décision | 2019-12-30