Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 1ernovembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence no 967655.
Référence no M4211/C250-2
Aux termes de la licence no 967655, Eastern Aircraft Sales,...
2001-A-490 | Arrêté | 2001-11-01
le 1ernovembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baker Aircraft, Inc. - Licence no 967572.
Référence no M4211/B134-2
Aux termes de la licence no 967572, Baker Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-489 | Arrêté | 2001-11-01
le 1ernovembre 2001
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Quaker Air Services, Inc. - Licence no 970110.
Référence no M4211/Q16-2
No 011061 au rôle
Aux termes de la licence no 970110, Quaker Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
569-A-2001 | Décision | 2001-11-01
le 1ernovembre 2001
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue d'annuler la licence no 972129.
Référence no M4210/W91-1
No 011025 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
568-A-2001 | Décision | 2001-11-01