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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
FIRST AIR, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à FIRST AIR d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden jusqu'au 31 janvier 2022...
A-2022-5 | Détermination | 2022-01-11
RÉSUMÉ
[1] Isaias Rivera Soza a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre AeroMexico concernant son refus de le transporter de Quito, Équateur, à Vancouver (Colombie-Britannique), le 9 septembre 2019 et le 12 septembre 2019.
[2] M. ...
4-C-A-2022 | Décision | 2022-01-11