Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
CONTEXTE
[1] Le 5 octobre 2018, Vancouver a déposé une présentation écrite et des documents à l’appui relativement à la valeur nette de récupération (VNR) de l’embranchement Van Horne et de la voie d’accès industrielle, y compris une demande de traitement confidentiel concernant...
LET-R-13-2022 | Lettre-décision | 2022-03-16
[1] Kham Eng a acheté un billet aller-retour auprès d’Aer Lingus pour un vol de Toronto (Ontario) à Dublin, Irlande, dont le départ était prévu le 4 avril 2020 et le retour, le 21 avril 2020.
[2] Le 18 mars 2020, Mme Eng a reçu une lettre d’Aer Lingus qui l’informait...
42-C-A-2022 | Décision | 2022-03-16