Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-86 | Arrêté | 2022-05-12
[1] Viktoriya Shaganenko a acheté des billets pour un vol avec UIA de Kyiv, Ukraine, à Paris, France, et pour un vol avec Air France de Paris à Toronto (Ontario) le 15 février 2020. Mme Shaganenko prétend qu’à Kyiv, UIA a perçu des frais de bagages en trop et que cette dernière n’a pas respecté la...
69-C-A-2022 | Décision | 2022-05-12