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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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[1] Irma McCracken a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour un vol entre Sydney (Nouvelle-Écosse) et Huatulco, Mexique, via Toronto (Ontario). Mme McCracken affirme que son vol de Sydney à Toronto le 20 décembre 2021 a été annulé sans préavis. Mme McCracken...
101-C-A-2022 | Décision | 2022-08-17