Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-67 sur 67 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-324 | Arrêté | 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-322 | Arrêté | 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Italie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022.
La...
2022-A-S-326 | Arrêté | 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-328 | Arrêté | 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er décembre 2022.
La licenciée...
2022-A-S-323 | Arrêté | 2022-12-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2022-A-S-325 | Arrêté | 2022-12-01
Résumé
[1] Voici la détermination, par l’Office, des prix d’interconnexion réglementés de 2023, en vertu de la partie III, section IV de la LTC.
[2] Pour calculer les prix d’interconnexion de 2023, l’Office a utilisé la méthode présentée à l’annexe A.
[3] L’Office détermine comme suit les prix d...
R-2022-164 | Détermination | 2022-12-01