Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 8 novembre 1990
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre les licences nos 890223 et 890224 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-A350-5M4205-A350-4
No 90741 au rôle
Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M...
566-A-1990 | Décision | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre pour un an les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205-A118-...
565-A-1990 | Décision | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205-K24-4
No 90772 au rôle
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
564-A-1990 | Décision | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cair Custom Air Freight Inc. - Licences nos 890302, 890303 et 890304.
Références nos M4205-C220-...
1990-A-653 | Arrêté | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Boivair Aviation, Inc. - Licences nos 890317, 890318 et 890322.
Références nos M4205-B108-5M4205...
1990-A-655 | Arrêté | 1990-11-08
le 8 novembre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-268 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 30 septembre 1987, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de l'Alberta (ci-après le demandeur) à construire un chemin local au croisement à...
1990-R-654 | Arrêté | 1990-11-08