Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 154 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-302
le 23 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010130.
Référence no M4210/A900-1
Aux termes de la licence no 010130, Atleo River Air Service Ltd. (licenciée) est...
2009-A-297 | Arrêté | 2009-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-374
le 23 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ProFlite, LLC - Licence no 050066.
Référence no M4211/P357-2
Conformément à la licence no 050066, ProFlite, LLC (licenciée) est autorisée à...
2009-A-296 | Arrêté | 2009-06-23
le 23 juin 2009
RELATIF à une demande présentée par Jet Team, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J193-2
Jet Team, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2009-A-298 | Arrêté | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Marlin Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 962097.
Référence no M4210/M20-1
Marlin Helicopters Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) le rétablissement de la licence no 962097. La demande était complète le 22...
258-A-2009 | Décision | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Linx Aviation Corp. en vue d'annuler la licence no 040099.
Référence no M4211/J162-2
Jet Linx Aviation Corp. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 16 juin 2009....
256-A-2009 | Décision | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Jet Team, Inc. de Gilbert, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
259-A-2009 | Décision | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC VISION ».
Référence no W9125/P5/09-19
DEMANDE
[1] Marine Atlantic Inc. (Marine Atlantic) a déposé, par l'entremise de...
257-W-2009 | Décision | 2009-06-23
le 23 juin 2009
DEMANDE présentée par Sweeny Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Creeway Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
254-A-2009 | Décision | 2009-06-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-347
le 22 juin 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Swift Jet Inc. - Licences nos 080108 et 080109.
Références nos M4210/S583-1M4210/S583-2
Aux termes de la licence no 080108...
2009-A-295 | Arrêté | 2009-06-22
le 22 juin 2009
DEMANDE déposée par TGS-NOPEC Geophysical Company en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BERGEN SURVEYOR ».
Référence no W9125/P5/09-12
DEMANDE
[1] TGS-NOPEC Geophysical Company (TGS) a déposé une demande en...
253-W-2009 | Décision | 2009-06-22