Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 février 2009
RELATIF à une demande présentée par 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Enerjet en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont...
2009-A-48 | Arrêté | 2009-02-05
le 5 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 080110 imposée par l'arrêté no 2009-A-41 du 2 février 2009 - RB Aviation, LLC.
Référence no M4211/R220-2
Conformément à la licence no 080110, RB Aviation, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-47 | Arrêté | 2009-02-05
le 5 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Okanagan Aviation Services Ltd. - Licences nos 962520 et 967231.
Références nos M4210/O79-1M4210/O79-2
Aux termes de la licence no 962520, Okanagan Aviation Services Ltd. (la...
2009-A-46 | Arrêté | 2009-02-05