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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 24 février 2009
DEMANDE présentée par Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight en vue de modifier l'arrêté no 2008-A-562 du 22 décembre 2008.
Références nos M4211/F205-2M5000/F205-2
Par l'arrêté no 2008-A-562 du 22 décembre 2008, l'Office des transports du Canada (...
59-A-2009 | Décision | 2009-02-24