Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 avril 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/09-14
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par...
143-W-2009 | Décision | 2009-04-16
le 16 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 060055 imposée par l'arrêté no 2009-A-140 du 26 mars 2009 - Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-171 | Arrêté | 2009-04-16