Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 décembre 1997
DEMANDE présentée par The Burlington Northern and Santa Fe Railway Company et sa filiale à part entière, Burlington Northern (Manitoba) Ltd., conformément au paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le certificat no...
704-R-1997 | Décision | 1997-12-24
le 24 décembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicentre du Québec Inc. - Licence no 962500.
Référence no M4210/H97-1
Aux termes de la licence no 962500, Hélicentre du Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1997-A-760 | Arrêté | 1997-12-24
le 24 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de modifier l'arrêté no 1991-R-345 de l'Office national des transports en...
1997-R-762 | Arrêté | 1997-12-24
le 24 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 962183 imposée par l'arrêté no 1997-A-751 du 19 décembre 1997 - Misata Air Ltd.
Référence no M4210/M206-1
Aux termes de la licence no 962183, Misata Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-761 | Arrêté | 1997-12-24