Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 septembre 1989
RELATIVE à la demande présentée par John Ziner Lumber Ltd., en vertu des articles 59 et 147 et de l'alinéa 60d) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), concernant des remises accordées par contrat confidentiel par la Compagnie des...
489-R-1989 | Décision | 1989-09-26
le 26 septembre 1989
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre les licences nos 882120 et 882121.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A26-5M4895-A26-4
Nos 89491 au rôle89492
154279 Canada Inc....
490-A-1989 | Décision | 1989-09-26
le 26 septembre 1989
RELATIF à la demande présentée par Interprovincial Pipe Line Company (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de construire un passage de ferme, en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (ci-après la Loi sur les...
1989-R-296 | Arrêté | 1989-09-26