Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-460 | Arrêté | 1999-10-21
le 21 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goleeah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation et/ou Goleeah Air - Licence no 972181.
Référence no M4210/B238-1
Aux termes de la licence no 972181, Goleeah Air Charter Services Ltd...
1999-A-459 | Arrêté | 1999-10-21
le 21 octobre 1999
DEMANDE présentée par D & K Aviation, Inc. de Wilmington, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
590-A-1999 | Décision | 1999-10-21
le 21 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'...
591-A-1999 | Décision | 1999-10-21