Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962121 imposée par l'arrêté no 2008-A-53 du 11 février 2008 - Rainbow West Charters Ltd.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2008-A-163 | Arrêté | 2008-05-12
le 12 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967388 imposée par l'arrêté no 2008-A-125 du 11 avril 2008 - Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Conformément à la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-162 | Arrêté | 2008-05-12