Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par Heli Dynamics Ltd. en vue d'annuler la licence no 967098.
Référence no M4210/H70-2
Heli Dynamics Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 7 mai 2008.
Aux...
259-A-2008 | Décision | 2008-05-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-170
le 14 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hantz Air, L.L.C. - Licence no 040095.
Référence no M4211/H209-2
Conformément à la licence no 040095, Hantz Air, L.L.C. (la licenciée) est autorisée...
2008-A-167 | Arrêté | 2008-05-14
le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. en vue de rétablir la licence no 970179.
Référence no M4210/A718-2
Air Jasper Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) le rétablissement de la licence no 970179. La demande était complète le 9 mai 2008.
Aux...
257-A-2008 | Décision | 2008-05-14
le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par Rusty Myers Flying Service (1986) Limited en vue de suspendre la licence no 977189.
Référence no M4210/R56-2
Rusty Myers Flying Service (1986) Limited (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'...
258-A-2008 | Décision | 2008-05-14
le 14 mai 2008
DEMANDE présentée par le Commandement des forces d'opérations spéciales du Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FORT ROSS » pour une formation militaire.
Référence no W9125/N12/08-1
DEMANDE
Le...
260-W-2008 | Décision | 2008-05-14