Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 16 décisions.
le 31 octobre 2008
PLAINTE déposée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique touchant la construction et l'exploitation par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'une ligne de chemin de fer à son installation de transbordement, le Centre de distribution de produits...
2008-R-456 | Arrêté | 2008-10-31
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-443 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-442 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-441 | Arrêté | 2008-10-27
le 22 octobre 2008
DEMANDE par Kenneth R. Henwood conformément au paragraphe 103(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/663-049.90
Demande
Le 24 juin 2008, Kenneth R. Henwood (le demandeur) a déposé une demande auprès de l'Office des...
539-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6799 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
536-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 22 octobre 2008
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'ordonnance no 3941 de la Commission des chemins de fer du Canada du 12 novembre...
535-R-2008 | Décision | 2008-10-22
le 14 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-416 | Arrêté | 2008-10-14
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Justin
le 9 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Justin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-414 | Arrêté | 2008-10-09
le 9 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Salaberry-de-Valleyfield conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la modification et l'entretien du système d'...
2008-AGR-413 | Arrêté | 2008-10-09