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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 avril 1994
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 890291 et 890340 imposée par l'arrêté no 1993-A-393 du 16 décembre 1993.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1
Nos 940675940674 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
191-A-1994 | Décision | 1994-04-28