Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 12 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jetall Holdings Corporation - Licence no 880012.
Référence no M4895/J45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880012, Jetall Holdings Corporation (ci-après la licenciée)...
1994-A-267 | Arrêté | 1994-07-12
le 12 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Operations, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Ops faisant affaires sous la raison sociale de Flt Ops - Licence no 900198.
Référence no M4895/F85-4-1...
1994-A-268 | Arrêté | 1994-07-12
le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et 734020 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Simo Air (A Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
454-A-1994 | Décision | 1994-07-12
le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Williams Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 881656.
Référence no M4895/W57-4-1
No 941138 au rôle
Williams Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
457-A-1994 | Décision | 1994-07-12
le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Grizzly Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920267 et 920268.
Références nos M4205/G110-4-1M4205/G110-5-1
Nos 941169941170 au rôle
Grizzly Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
456-A-1994 | Décision | 1994-07-12
le 12 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aklak Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 880427, 880428, 880429, 880430, 883445, 883446, 883447 et 920201.
Références nos M4205/A158-2-1M4205/A158-3-1M4205/A158-3-2M4205/A158-5-1M4205/A158-4-2M4205/A158-4-1M4895/A158-4-1M4205/A158-3-3
Nos...
455-A-1994 | Décision | 1994-07-12