Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 juillet 1994
DEMANDE présentée par la Chambre de commerce maritime et al aux termes des articles 3, 59, 60, 61 et 62 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour une enquête sur certains prix exigés par la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
479-R-1994 | Décision | 1994-07-20
le 20 juillet 1994
DEMANDE présentée par Aero Costa Rica Acori S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Costa Rica en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
482-A-1994 | Décision | 1994-07-20
le 20 juillet 1994
DEMANDE présentée par Rich International Airways, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence no 890032.
Référence no M4895/R30-5-1
No 940637 au rôle
Rich International Airways, Inc. (ci-après la...
481-A-1994 | Décision | 1994-07-20
le 20 juillet 1994
DEMANDE présentée par Air Satellite Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de desservir également Sept-Îles, Havre-St-Pierre, Natashquan, Chevery, Saint-Augustin, Lourdes-de-Blanc-Sablon, Manic V, Kégashka, La Romaine...
480-A-1994 | Décision | 1994-07-20