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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 12 décembre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Schefferville (Québec) aux termes de la licence no 880014.
Référence no M4205/T67-3-1
No 940396 au rôle
Trans Côte Inc...
814-A-1994 | Décision | 1994-12-12