Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 juin 2000
DEMANDE présentée par Camden Aviation, Inc. de St. Charles, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
425-A-2000 | Décision | 2000-06-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-217
le 22 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CFI, Inc. - Licence no 967252.
Référence no M4211/C59-2
Aux termes de la licence no 967252, CFI, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-215 | Arrêté | 2000-06-22
le 22 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision Air Aviation - Licence no 970102.
Référence no M4210/V74-1
Aux termes de la licence no 970102, 9048-9741 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Vision...
2000-A-214 | Arrêté | 2000-06-22
le 22 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Helicopters Ltd. - Licence no 970085.
Référence no M4210/P261-1
Aux termes de la licence no 970085, Pioneer Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-216 | Arrêté | 2000-06-22