Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NORTH SEA GIANT », un navire polyvalent maltais, afin d’effectuer des activités entre le centre de forage principal et l’unité flottante de...
50-W-2016 | Décision | 2016-02-19
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin de remplacer une conduite d’injection d’eau existante par une nouvelle conduite entre le...
51-W-2016 | Décision | 2016-02-19
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRA OAK », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 1 375 000 barils de pétrole brut en deux voyages, de Whiffen Head (...
47-W-2016 | Décision | 2016-02-16
CONTEXTE
[1] Aux termes de la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14, l’Administration de pilotage de l’Atlantique (Administration) a le mandat de mettre sur pied, de faire fonctionner, d’entretenir et de gérer, pour la sécurité de la navigation, un service de pilotage efficace dans les eaux...
35-W-2016 | Décision | 2016-02-05