Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Bangor (Maine), États-Unis d'Amérique et les têtes...
28-A-1992 | Décision | 1992-01-15
le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
30-A-1992 | Décision | 1992-01-15
le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC en vue de suspendre à nouveau la licence no 900104.
Référence no M4205/A66-1-1
N° 920000 au rôle
Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
29-A-1992 | Décision | 1992-01-15
le 15 janvier 1992
RELATIF à la décision no 204-A-1988 du 2 août 1988 - Skytech Airlines International Inc.
Référence no M4895-S189-4
ATTENDU que par la décision no 204-A-1988 du 2 août 1988, Skytech Airlines International Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1992-A-8 | Arrêté | 1992-01-15