Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 24 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
a) en vue d'être exemptée de l'obligation de soumettre les...
1992-R-96 | Arrêté | 1992-03-24
le 24 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-98 | Arrêté | 1992-03-24
le 24 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1992-R-97 | Arrêté | 1992-03-24
le 24 mars 1992
DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express en vue de suspendre la licence no 890110.
Référence no M4205/D13-3-1
N° 920042 au rôle
Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express (ci-après la...
160-A-1992 | Décision | 1992-03-24
le 24 mars 1992
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe B aux termes de la licence n° 890251.
Référence n° M4205/W86-4-1
N° 911007 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
159-A-1992 | Décision | 1992-03-24