Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Hansen Flying Service, Inc. de Alma (Michigan), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
389-A-1992 | Décision | 1992-06-16
le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue de suspendre les licences nos 880397 et 900268 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C4-4-5M4205/C4-3-2
Nos...
387-A-1992 | Décision | 1992-06-16
le 16 juin 1992
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
388-A-1992 | Décision | 1992-06-16