Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 février 1989
DEMANDE présentée par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center en vue de modifier la licence no 880092 afin d'autoriser la licenciée, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à...
80-A-1989 | Décision | 1989-02-10
le 10 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fancher Flyways, Inc. - Licence n° 881195.
Référence n° M4895-F7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881195, Fancher Flyways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1989-A-25 | Arrêté | 1989-02-10