Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Kalitta Charters, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation d’effectuer des vols affrétés urgents de dernière minute d’ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d’un pays autre que les États-Unis d’Amérique sans qu’elle doive déposer...
2013-A-318 | Arrêté | 2013-10-07
Executive Air Services, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2)...
2013-A-317 | Arrêté | 2013-10-07
SeaPort Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wings of Alaska(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2013-A-316 | Arrêté | 2013-10-07