Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 37 décisions.
Clearwater Fine Foods Incorporated (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2013-A-31 | Arrêté | 2013-01-21
Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
2013-A-30 | Arrêté | 2013-01-17
Dans son arrêté no 2013‑A‑12, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Corporate Jets XXI, S.A. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-28 | Arrêté | 2013-01-15
ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
2013-A-26 | Arrêté | 2013-01-15
Dans son arrêté no 2013-A-17, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Thunderbird Airways, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-27 | Arrêté | 2013-01-15
Dans son arrêté no 2013-A-9, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le...
2013-A-25 | Arrêté | 2013-01-14
Dans son arrêté no 2013-A-13, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Basin Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2013-A-22 | Arrêté | 2013-01-11
Dans son arrêté no 2013-A-7, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Corporate Air Travel, L.L.C. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-21 | Arrêté | 2013-01-11
Oy Air Finland Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Air Finland (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Finlande et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la...
2013-A-20 | Arrêté | 2013-01-11
Dans son arrêté no 2013-A-11, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Bighorn Airways, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l...
2013-A-18 | Arrêté | 2013-01-11