Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-3 du 5 janvier 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Swanberg Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Western Pacific Airlines (licenciée). La licenciée disposait d’un an...
2013-A-50 | Arrêté | 2013-02-12
Critical Air Response Enterprises, LLC exerçant son activité sous le nom d’AirCARE1 International (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
2013-A-48 | Arrêté | 2013-02-12
Dans son arrêté no 2013-A-10, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Maine Aviation Management, Inc. (licenciée).
L’Office...
2013-A-49 | Arrêté | 2013-02-12