Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 juin 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviation Boréal (1988) Inc. - Licences nos 883095, 883096, 890334, 900298, 930341, 930344 et 940234.
Références nos M4205/...
1995-A-252 | Arrêté | 1995-06-23