Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux...
1995-A-398 | Arrêté | 1995-09-26
le 26 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Alexandair (1994) Inc. - Licence no 940161.
Référence no M4205/A631-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940161, Alexandair (1994) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-400 | Arrêté | 1995-09-26