Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 juillet 1995
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 940036.
Référence no M4205/C323-4-2
No 950663 WR au rôle
Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la...
522-A-1995 | Décision | 1995-07-27
le 27 juillet 1995
DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
524-A-1995 | Décision | 1995-07-27
le 27 juillet 1995
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
523-A-1995 | Décision | 1995-07-27