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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 10 février 1995
RELATIF aux modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no U3510-3
En vertu du paragraphe 27(2) et de l'article 63.1 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national des transports modifie le...
1995-A-39 | Arrêté | 1995-02-10