Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-29 sur 29 décisions.
le 9 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Atlantic Island Airways Inc. - Licence no 940242.
Référence no M4205/A632-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940242, Atlantic Island Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;...
1995-A-38 | Arrêté | 1995-02-09
le 9 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northwest Flying Inc. - Licences nos 882772, 882773 et 882774.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1...
1995-A-37 | Arrêté | 1995-02-09
le 7 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J. Dames, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Dames Aviation, Inc. - Licence no 890460.
Référence no M4895/D56-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890460, J....
1995-A-33 | Arrêté | 1995-02-07
le 7 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande (affrètement) par Morris Air Corporation - Licences nos 930100 et 930367.
Références nos M4895/M190-4-1M4895/M190-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930100, Morris Air Corporation (ci-après la licenciée)...
1995-A-32 | Arrêté | 1995-02-07
le 6 février 1995
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe E (Convair 580) à Burlington Air Express Inc. pour l'...
1995-A-26 | Arrêté | 1995-02-06
le 6 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Det Danske Luftfartselskab a/s, Det Norske Luftfartselskap a/s et Aktiebolaget Aerotransport qui exercent leurs activités en association sous le nom commercial de Scanair - Licence...
1995-A-30 | Arrêté | 1995-02-06
le 6 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International -...
1995-A-29 | Arrêté | 1995-02-06
le 6 février 1995
RELATIF à une demande présentée par CanAir Cargo Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe E (Convair 580) à DHL International Express Ltd....
1995-A-27 | Arrêté | 1995-02-06
le 6 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Florida West Gateway, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Florida West Airlines, Inc. - Licences nos 890088 et 890108.
Références nos M4895/F79-4-1M4895/F79-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890088,...
1995-A-31 | Arrêté | 1995-02-06