Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-32331 de la Commission canadienne des transports, en date du 11 juin 1981, laquelle autorisait la Ville de Markham à :
a) reconstruire et à élargir les approches du passage, et
b) à élargir la surface du passage à niveau au croisement de la 16e...
1995-R-470 | Arrêté | 1995-11-21
le 21 novembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no R-20246 de la Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1975, telle qu'elle a été modifiée par l'ordonnance no R-27227 de la Commission canadienne des transports, en date du 17 juillet 1978, qui autorisait l'installation d'un système de...
1995-R-471 | Arrêté | 1995-11-21